Déclaration préalable n° 01106316H0001 à Campagne-sur-Aude pour 24 m² de locaux, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier DP n° 01106316H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 février 2016 à Campagne-sur-Aude (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01106316H0001 porte sur un projet situé Le Village.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-sur-Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campagne-sur-Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-sur-Aude Code postal 11260 Identifiant INSEE 11063
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 314 m² |
| Total | 290 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 314 m² |
| Total locaux | 290 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNE SUR AUDE (11260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106316H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |