Permis de construire n° 01106315H0003 à Campagne-sur-Aude pour 73 m² de logement, La Guario
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 01106315H0003
Demandeur
SCI LA GUARIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106315H0003, délivré le 12 mai 2016 à Campagne-sur-Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Guario. Le projet est porté par SCI LA GUARIO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-sur-Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Campagne-sur-Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-sur-Aude Code postal 11260 Identifiant INSEE 11063
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 129 m² |
| Total | 56 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GUARIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414407106
- SIRET
- 41440710600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMPAGNE SUR AUDE (11260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106315H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |