Permis de construire n° 01106114H0001 à Cambieure pour 240 m² de locaux, 4 Rte Des Agals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 01106114H0001
Demandeur
SCI LES AGALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106114H0001, délivré le 25 mai 2014 à Cambieure (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rte Des Agals. SCI LES AGALS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B348. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cambieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 750 m² |
| Total | 510 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 750 m² |
| Total locaux | 510 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES AGALS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391416260
- SIRET
- 39141626000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CAMBIEURE (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106114H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |