Permis de construire Locaux N° 01106113H0002

Permis de construire n° 01106113H0002 à Cambieure pour 212 m² de locaux, Blaise

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 01106113H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 à Cambieure (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106113H0002 porte sur un projet situé Blaise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B394. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambieure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 047 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambieure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blaise

Territoires administratifs

Commune
Cambieure Code postal 11240 Identifiant INSEE 11061
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBIEURE (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106113H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Blaise, à Cambieure (11240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106113H0002, déposé en mairie de Cambieure.

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