Déclaration préalable n° 0110492600055 à Bram pour 15 m² de locaux, 79, Avenue Ernest Léotard
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2026
Dossier DP n° 0110492600055
Demandeur
SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE S.M.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0110492600055, accordée le 20 septembre 2026 à Bram (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 79, Avenue Ernest Léotard. Le dossier a été déposé par SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE S.M.E..
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2026.
Autorisation
20 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 200 m² |
| Emprise au sol créée | 15 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
| Total | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
| dont Industrie | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
| Total locaux | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE S.M.E., une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE S.M.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533347944
- SIRET
- 53334794400035
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492600055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 70 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.