Déclaration préalable n° 0110492200073 à Bram pour 22 m² de locaux, 2 rue Richelieu
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier DP n° 0110492200073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0110492200073, accordée le 24 octobre 2022 à Bram (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Richelieu.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 301 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 52. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2022. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 120 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492200073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |