Permis de construire n° 01103514H0002 à Belvianes-et-Cavirac pour 116 m² de locaux, 12 route de Cavirac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juin 2014
Dossier PC n° 01103514H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01103514H0002 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Belvianes-et-Cavirac (Aude, Occitanie), à l'adresse 12 route de Cavirac.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 351 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 180. La voie, route de Cavirac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Belvianes-et-Cavirac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belvianes-et-Cavirac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 180. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvianes-et-Cavirac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belvianes-et-Cavirac Code postal 11500 Identifiant INSEE 11035
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 351 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 116 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AXAT (11140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01103514H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Cavirac à Belvianes-et-Cavirac (11500)
L’autre dossier recensé route de Cavirac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.