Le permis de construire n° 01103512H0003, délivré le 25 février 2013 à Belvianes-et-Cavirac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Chem des Horts.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 927 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 299. Le catalogue de Belvianes-et-Cavirac compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2013

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belvianes-et-Cavirac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 299. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvianes-et-Cavirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belvianes-et-Cavirac Code postal 11500 Identifiant INSEE 11035
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 927 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 335 m² à 433 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	335 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	433 m²
Total	335 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	433 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELVIANES-ET-CAVIRAC (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01103512H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	25/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belvianes-et-Cavirac

PC n°01103513H0011 Locaux Commencé

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Transformation avec extension

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Belvianes-et-Cavirac (11500)

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PC n°01103514H0002 Locaux Annulé

12 route de Cavirac

Belvianes-et-Cavirac (11500)

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05 juin 2014 116 m² SDP

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3 boulevard des Fleurs

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