Permis de construire n° 01103514H0001 à Belvianes-et-Cavirac pour 137 m² de logement, route de Cavirac à Conques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 01103514H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01103514H0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Belvianes-et-Cavirac (Aude, Occitanie), pour un projet situé route de Cavirac à Conques.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 743 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/07/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 179, AE 178, AE 177. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Cavirac, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Belvianes-et-Cavirac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Belvianes-et-Cavirac
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvianes-et-Cavirac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Conques
Territoires administratifs
- Commune
- Belvianes-et-Cavirac Code postal 11500 Identifiant INSEE 11035
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 743 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONHEURT (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01103514H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Cavirac à Belvianes-et-Cavirac (11500)
L’autre dossier recensé route de Cavirac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.