Permis de construire Logement N° 0110282200006

Permis de construire n° 0110282200006 à Belcaire pour 49 m² de logement, Grande Versane

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 0110282200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belcaire (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110282200006 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé Grande Versane.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1436. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belcaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belcaire Code postal 11340 Identifiant INSEE 11028
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110282200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Versane, à Belcaire (11340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110282200006, déposé en mairie de Belcaire.

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