Permis de construire n° 01102817H0003 à Belcaire pour 40 m² de locaux, Grande Versane
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 01102817H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01102817H0003 a été délivré le 27 décembre 2017 à Belcaire (Aude, Occitanie), pour un projet situé Grande Versane.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B37, 0B374, 0B375. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belcaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 213 m² |
| Total | 173 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 213 m² |
| dont Hôtels | 173 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 213 m² |
| Total locaux | 173 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 213 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELCAIRE (11340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01102817H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |