Permis de construire Logement N° 0110282300003

Permis de construire n° 0110282300003 à Belcaire pour 115 m² de logement, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 0110282300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Belcaire (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110282300003 porte sur un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB810, AB894. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belcaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB810 AB894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belcaire Code postal 11340 Identifiant INSEE 11028
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 99 m²
Total 214 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY D'AUDE (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110282300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Belcaire (11340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110282300003, déposé en mairie de Belcaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belcaire

Autres types d'autorisations à Belcaire