Permis de construire Logement N° 01102817H0001

Permis de construire à Belcaire pour 223 m² de logement - Petite Versane

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 01102817H0001

Demandeur

AL PE DAL FOC

Cette page présente le permis de construire n° 01102817H0001, délivré le 31 juillet 2017 à Belcaire (Aude, Occitanie), pour un projet situé Petite Versane, Belcaire (11340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AL PE DAL FOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B352, 0B353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 160 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belcaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B352 0B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belcaire Code postal 11340 Identifiant INSEE 11028
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL PE DAL FOC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
339679482
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BELCAIRE (11340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102817H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petite Versane, Belcaire (11340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AL PE DAL FOC et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102817H0001, instruit par la commune de Belcaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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