Permis de construire n° 01102324D0004 à Badens pour 729 m² de logement et locaux, chemin de Barbaira
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 septembre 2024
Dossier PC n° 01102324D0004
Demandeur
SAS CHATEAU DE MIREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01102324D0004 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2024 à Badens (Aude, Occitanie), pour un projet situé chemin de Barbaira. La demande émane de SAS CHATEAU DE MIREMONT.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 10 070 m², le programme représentait 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 735. Sur la même voie, chemin de Barbaira, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Badens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Badens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 10 070 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 677 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS CHATEAU DE MIREMONT, dont l'adresse déclarée est à Badens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS CHATEAU DE MIREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918317132
- SIRET
- 91831713200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BADENS (11800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01102324D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Barbaira à Badens (11800)
L’autre dossier recensé chemin de Barbaira depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.