Permis de construire Logement N° 0110182500007

Permis de construire n° 0110182500007 à Arzens pour 2 970 m² de logement, Avenue Du Merlot

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0110182500007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110182500007 a été délivré le 20 novembre 2025, pour un projet situé Avenue Du Merlot. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 989 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en individuel, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1936, D45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 989 m²

Surface créée

2 970 m²

Variation nette

+2 970 m²

Surface totale après

2 970 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1936 D45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzens Code postal 11290 Identifiant INSEE 11018
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Total 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 10 - - 40
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271100034
SIRET
27110003400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110182500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 989 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Merlot, à Arzens (11290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 10 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110182500007, déposé en mairie d'Arzens.

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