Déclaration préalable n° 0110182600002 à Arzens pour 18 m² de locaux, Aux Alauzes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier DP n° 0110182600002
Demandeur
GAEC DE MELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0110182600002, accordée le 11 mars 2026 à Arzens (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Alauzes. Le demandeur déclaré est GAEC DE MELOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Arzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
| Total | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
| Total locaux | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MELOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804363430
- SIRET
- 80436343000013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARZENS (11290)
Autres dossiers de GAEC DE MELOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110182600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |