Permis de construire Locaux N° 0110182500006

Permis de construire n° 0110182500006 à Arzens pour 389 m² de locaux, Rd38

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0110182500006

Demandeur

DISTILLERIE COOPERATIVE D'ARZENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110182500006 a été délivré le 16 octobre 2025 à Arzens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd38. La demande émane de DISTILLERIE COOPERATIVE D'ARZENS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A264, A265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 832 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

3 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A263 A264 A265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzens Code postal 11290 Identifiant INSEE 11018
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 130 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 519 m²
Total 3 130 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 130 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 519 m²
dont Industrie 3 130 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 519 m²
Total locaux 3 130 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE COOPERATIVE D'ARZENS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
775765977
SIRET
77576597700019
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
ARZENS (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110182500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd38, à Arzens (11290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE COOPERATIVE D'ARZENS et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110182500006, déposé en mairie d'Arzens.

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