Permis de construire Locaux N° 01101417L0005

Permis de construire n° 01101417L0005 à Armissan pour 480 m² de locaux, Cazeneuve

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 01101417L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101417L0005 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un projet situé Cazeneuve.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armissan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armissan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11014
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINASSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101417L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cazeneuve, à Armissan (11110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101417L0005, déposé en mairie d'Armissan.

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