Permis de construire n° 01101417L0004 à Armissan pour 564 m² de locaux, Cazeneuve
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 décembre 2017
Dossier PC n° 01101417L0004
Demandeur
ALENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017 à Armissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101417L0004 porte sur un projet situé Cazeneuve. Le projet est porté par ALENIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armissan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 341862076
- SIRET
- 34186207600088
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de ALENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01101417L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |