Permis de construire Locaux N° 01101417L0002

Permis de construire à Armissan pour 259 m² de locaux - Za De Peyrelade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 01101417L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01101417L0002, délivré le 18 avril 2017 à Armissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Za De Peyrelade, Armissan (11110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 314 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt
15/09/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Armissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armissan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11014
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMISSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101417L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Peyrelade, Armissan (11110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101417L0002, instruit par la commune de Armissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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