Permis de construire Locaux N° 0110112500001

Permis de construire à Aragon pour 337 m² de locaux - Chemin De Capservy Capservy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Capservy Capservy, Aragon (11600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARAGON et accordé le 26 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110112500001, instruit par la commune de Aragon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0110112500001

Demandeur

COMMUNE D ARAGON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110112500001, délivré le 26 mai 2026 à Aragon (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Capservy Capservy, Aragon (11600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARAGON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C818, 0C184, 0C189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 307 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C818 0C184 0C189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capservy

Territoire administratif

Commune: Aragon Code postal 11600 Identifiant INSEE 11011
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	876 m²	106 m²	231 m²	0 m²	231 m²	106 m²	982 m²
Total	876 m²	106 m²	231 m²	0 m²	231 m²	106 m²	982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	876 m²	0 m²	0 m²	231 m²	0 m²	645 m²
Équipements publics	0 m²	106 m²	231 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total locaux	876 m²	106 m²	231 m²	231 m²	106 m²	982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARAGON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100110
SIRET: 21110011000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARAGON (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110112500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Capservy Capservy, Aragon (11600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARAGON et accordé le 26 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110112500001, instruit par la commune de Aragon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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23 juil. 2021 133 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aragon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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