Permis de construire Logement N° 01101121D0002

Permis de construire n° 01101121D0002 à Aragon pour 118 m² de logement, 5156 Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 juillet 2021

Dossier PC n° 01101121D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5156 Le Village, le permis de construire n° 01101121D0002 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 à Aragon (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB410, AB426, AB427. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB410 AB426 AB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aragon Code postal 11600 Identifiant INSEE 11011
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 228 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 67 m²
Total 295 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAGON (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101121D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5156 Le Village, à Aragon (11600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01101121D0002, déposé en mairie d'Aragon.

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