Permis de construire Locaux N° 01101123D0002

Permis de construire à Aragon pour 687 m² de locaux - Cabrol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 01101123D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01101123D0002, délivré le 31 octobre 2023 à Aragon (Aude, Occitanie), pour un projet situé Cabrol, Aragon (11600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en habitation, 115 m² en commerce et services, 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B17, B18, B19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 840 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B17 B18 B19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aragon Code postal 11600 Identifiant INSEE 11011
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 354 m²
Locaux 794 m² 537 m² 66 m² 0 m² 66 m² 537 m² 1 331 m²
Total 1 064 m² 621 m² 66 m² 0 m² 66 m² 621 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 66 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Agricole et forestier 256 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 678 m²
Entrepôt 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 472 m²
Total locaux 794 m² 537 m² 66 m² 0 m² 66 m² 537 m² 1 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAGON (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101123D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cabrol, Aragon (11600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 537 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101123D0002, instruit par la commune de Aragon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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