Permis de construire Locaux N° 01100914D0004

Permis de construire n° 01100914D0004 à Alzonne pour 107 m² de locaux, 5 Av Du Stade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 01100914D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01100914D0004 a été délivré le 5 juin 2014 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 Av Du Stade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZH15. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 162 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/07/2015
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2015

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH16 ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100914D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 11/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Du Stade, à Alzonne (11170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01100914D0004, déposé en mairie d'Alzonne.

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