Permis de construire n° 01100913D0002 à Alzonne pour 1 036 m² de locaux, Chem Des Conques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 01100913D0002
Demandeur
GFA DU FRESQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01100913D0002, délivré le 2 mai 2013 à Alzonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Conques. La demande émane de GFA DU FRESQUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Alzonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Total | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU FRESQUEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 404177131
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALZONNE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100913D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |