Permis de construire Logement N° 01100914D0005

Permis de construire à Alzonne pour 93 m² de logement - 7 Chem De Cayrol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 01100914D0005

Demandeur

SCI MERLINOU

Cette page présente le permis de construire n° 01100914D0005, délivré le 20 novembre 2014 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Chem De Cayrol, Alzonne (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MERLINOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/11/2014
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERLINOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492294400
SIRET
49229440000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100914D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 21/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chem De Cayrol, Alzonne (11170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MERLINOU et accordé le 20 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100914D0005, instruit par la commune de Alzonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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