Permis de construire Logement N° 01100914D0005

Permis de construire n° 01100914D0005 à Alzonne pour 93 m² de logement, 7 Chem De Cayrol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 01100914D0005

Demandeur

SCI MERLINOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01100914D0005 a été délivré le 20 novembre 2014 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Chem De Cayrol. La demande émane de SCI MERLINOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA74. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/11/2014
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERLINOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492294400
SIRET
49229440000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100914D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 21/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chem De Cayrol, à Alzonne (11170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MERLINOU et accordée le 20 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100914D0005, déposé en mairie d'Alzonne.

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