Permis de construire n° 01100418H0001 à Alaigne pour 2 331 m² de locaux, Font Orbe
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 01100418H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Font Orbe, le permis de construire n° 01100418H0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Alaigne (Aude, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D110, 0D120, 0D121. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Alaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 631 m² |
| Total | 300 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 631 m² |
| Total locaux | 300 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAIGNE (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100418H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |