Permis de construire Logement N° 01100417H0005

Permis de construire à Alaigne pour 814 m² de logement - Le Cammas Blanc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 01100417H0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01100417H0005, délivré le 17 novembre 2017 à Alaigne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Cammas Blanc, Alaigne (11240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C541, 0C543, 0C549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 384 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

1 657 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Alaigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C541 0C543 0C549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alaigne Code postal 11240 Identifiant INSEE 11004
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 843 m² 348 m² 466 m² 0 m² 0 m² 814 m² 1 657 m²
Locaux 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m²
Total 1 309 m² 348 m² 466 m² 0 m² 466 m² 348 m² 1 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 - - - 10
- 10,0 % 90,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100417H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cammas Blanc, Alaigne (11240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100417H0005, instruit par la commune de Alaigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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