Permis d'aménager n° 0110042200002 à Alaigne pour un terrain de 98 115 m², Font-Orbe
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2022
Dossier PA n° 0110042200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2022 à Alaigne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110042200002 porte sur un projet situé Font-Orbe.
L'aménagement porte sur un terrain de 98 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D110, 0D111, 0D112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Alaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAIGNE (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110042200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |