Permis de construire Logement N° 01100414H0005

Permis de construire n° 01100414H0005 à Alaigne pour 856 m² de logement, Le Cammas Blanc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 01100414H0005

Demandeur

SCIA DU CAMMAS BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01100414H0005 a été délivré le 21 janvier 2015 à Alaigne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Cammas Blanc. Le dossier a été déposé par SCIA DU CAMMAS BLANC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C651, C646, C644. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 384 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 699 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alaigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C651 C646 C644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cammas Blanc

Territoires administratifs

Commune
Alaigne Code postal 11240 Identifiant INSEE 11004
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 843 m² 390 m² 466 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 699 m²
Locaux 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 0 m²
Total 1 309 m² 390 m² 466 m² 0 m² 466 m² 390 m² 1 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 1 1 - 9
- 22,2 % 55,6 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA DU CAMMAS BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
792648412
SIRET
79264841200023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ALAIGNE (11240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100414H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Cammas Blanc, à Alaigne (11240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIA DU CAMMAS BLANC et accordé le 21 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01100414H0005, déposé en mairie d'Alaigne.

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