Permis de construire Logement N° 01100414H0001

Permis de construire n° 01100414H0001 à Alaigne pour 488 m² de logement, Le Cammas Blanc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 01100414H0001

Demandeur

SCIA DU CAMMAS BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Alaigne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01100414H0001 porte sur un projet situé Le Cammas Blanc. SCIA DU CAMMAS BLANC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C651, C646, C644. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 384 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alaigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C651 C646 C644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cammas Blanc

Territoires administratifs

Commune
Alaigne Code postal 11240 Identifiant INSEE 11004
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 11 m² 477 m² 0 m² 386 m² 102 m² 488 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 115 m²
Total 592 m² 11 m² 477 m² 0 m² 477 m² 11 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA DU CAMMAS BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
792648412
SIRET
79264841200023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ALAIGNE (11240)

Autres dossiers de SCIA DU CAMMAS BLANC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100414H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Cammas Blanc, à Alaigne (11240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCIA DU CAMMAS BLANC et accordé le 10 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01100414H0001, déposé en mairie d'Alaigne.

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