Permis de construire Locaux N° 01100123D0001

Permis de construire à Aigues-Vives pour 510 m² de locaux - As Argealats

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01100123D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01100123D0001, délivré le 27 juillet 2023 à Aigues-Vives (Aude, Occitanie), pour un projet situé As Argealats, Aigues-Vives (11800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 280 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Aigues-Vives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Vives Code postal 11800 Identifiant INSEE 11001
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES VIVES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100123D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe As Argealats, Aigues-Vives (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100123D0001, instruit par la commune de Aigues-Vives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Vives

Autres types d'autorisations à Aigues-Vives