Permis de construire n° 01100122D0005 à Aigues-Vives pour 23 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 01100122D0005
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Vives (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01100122D0005 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE D AIGUES-VIVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A563. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 11800 Identifiant INSEE 11001
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 200 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 223 m² |
| Total | 291 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 223 m² |
| Total locaux | 200 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100011
- SIRET
- 21110001100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIGUES VIVES (11800)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGUES-VIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100122D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |