Permis de construire n° 01100121D0007 à Aigues-Vives pour 578 m² de locaux, A L Etang La Ferrandiere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 01100121D0007
Demandeur
VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01100121D0007, délivré le 8 juillet 2022 à Aigues-Vives (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé A L Etang La Ferrandiere. Le projet est porté par VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C259, C260, C262. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferrandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 11800 Identifiant INSEE 11001
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² |
| Locaux | 1 771 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 349 m² |
| Total | 2 301 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 771 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 349 m² |
| Total locaux | 1 771 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392046017
- SIRET
- 39204601700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AIGUES VIVES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100121D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |