Permis de construire n° 01042714E0007 à Ville-sur-Arce pour 148 m² de logement, Chemin De La Chaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 01042714E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01042714E0007, délivré le 27 janvier 2015 à Ville-sur-Arce (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De La Chaux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE83, AE84. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Arce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
14/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Arce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10427
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01042714E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 14/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |