Permis de construire n° 01042716E0004 à Ville-sur-Arce pour 1 189 m² de locaux, Boteillon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 01042716E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Ville-sur-Arce (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01042716E0004 porte sur un projet situé Boteillon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO103, ZO105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Arce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Arce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boteillon
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10427
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
| Total | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUXIERES-SUR-ARCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01042716E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |