Retour aux autorisations de Ville-sur-Arce

Permis de construire Locaux N° 01042714E0003

Permis de construire à Ville-sur-Arce pour 636 m² de locaux - Rue De Faluet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Faluet, Ville-sur-Arce (10110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES CLOS DE LA COTE et accordé le 7 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042714E0003, instruit par la commune de Ville-sur-Arce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 01042714E0003

Demandeur

EARL LES CLOS DE LA COTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01042714E0003, délivré le 7 janvier 2015 à Ville-sur-Arce (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Faluet, Ville-sur-Arce (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES CLOS DE LA COTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-sur-Arce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10427
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	636 m²	0 m²	140 m²	0 m²	496 m²	636 m²
Total	140 m²	636 m²	0 m²	140 m²	0 m²	496 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	140 m²	636 m²	0 m²	140 m²	0 m²	496 m²	636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES CLOS DE LA COTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408483691
SIRET: 40848369100015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VILLE-SUR-ARCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01042714E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Faluet, Ville-sur-Arce (10110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES CLOS DE LA COTE et accordé le 7 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042714E0003, instruit par la commune de Ville-sur-Arce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sur-Arce

PC n°01042724C0004 Locaux Autorisé

11 Rue Du Pressoir

Ville-sur-Arce (10110)

Nouvelle construction

05 mai 2025 623 m² SDP CHAMPAGNE CHASSENAY D'ARCE

PC n°01042724C0002 Logement Autorisé

3 Rue Coulon

Ville-sur-Arce (10110)

Transformation avec diminution

24 juin 2024 59 m² SDP COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

PC n°01042723C0004 Logement Autorisé

Rue Francois Jacquelin

Ville-sur-Arce (10110)

Nouvelle construction

20 nov. 2023 137 m² SDP

PC n°01042723C0001 Locaux Autorisé

10 Rue De La Fontaine Saint A

Ville-sur-Arce (10110)

Extension sans transformation

14 mars 2023 84 m² SDP THEVENIN-AUBRIOT

PC n°01042723C0002 Logement Autorisé

Rue Du Pressoir La Lande Margot

Ville-sur-Arce (10110)

Nouvelle construction

09 mars 2023 234 m² SDP

PC n°01042722C0003 Logement Autorisé

1 Chemin De L Hermitage

Ville-sur-Arce (10110)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-sur-Arce

Permis d'aménager à Ville-sur-Arce

2 autorisations

Permis de démolir à Ville-sur-Arce

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-sur-Arce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sur-Arce

Autres types d'autorisations à Ville-sur-Arce

Caractéristiques du projet