Permis de construire n° 01042714E0003 à Ville-sur-Arce pour 636 m² de locaux, Rue De Faluet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 01042714E0003
Demandeur
EARL LES CLOS DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Faluet, le permis de construire n° 01042714E0003 a été délivré le 7 janvier 2015 à Ville-sur-Arce (Aube, Grand Est). Le projet est porté par EARL LES CLOS DE LA COTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Arce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-sur-Arce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10427
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 636 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 496 m² | 636 m² |
| Total | 140 m² | 636 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 496 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 636 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 496 m² | 636 m² |
| Total locaux | 140 m² | 636 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 496 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CLOS DE LA COTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408483691
- SIRET
- 40848369100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLE-SUR-ARCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01042714E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |