Permis de construire Locaux N° 01042714E0004

Permis de construire n° 01042714E0004 à Ville-sur-Arce pour 70 m² de locaux, 6 Rte Des 2 Bars

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 01042714E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01042714E0004, délivré le 12 novembre 2014 à Ville-sur-Arce (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rte Des 2 Bars.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Arce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 142 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sur-Arce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10427
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 165 m² 0 m² 23 m² 5 m² 23 m² -5 m² 160 m²
Total 165 m² 47 m² 23 m² 5 m² 23 m² 42 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 5 m² 23 m² -28 m² 137 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 23 m² 5 m² 23 m² -5 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-SUR-ARCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01042714E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rte Des 2 Bars, à Ville-sur-Arce (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042714E0004, déposé en mairie de Ville-sur-Arce.

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