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Permis de construire Locaux N° 01009213E0001

Permis de construire à Chauffour-lès-Bailly pour 132 m² de locaux - 15 Rue Des Tuileries Hameau Les Bailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Tuileries Hameau Les Bailly, Chauffour-lès-Bailly (10110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE GREMILLET et accordé le 1 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009213E0001, instruit par la commune de Chauffour-lès-Bailly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 01009213E0001

Demandeur

CHAMPAGNE GREMILLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01009213E0001, délivré le 1 mai 2013 à Chauffour-lès-Bailly (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Des Tuileries Hameau Les Bailly, Chauffour-lès-Bailly (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE GREMILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A202, A204, A205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 116 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/05/2013

Chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Localisation du projet à Chauffour-lès-Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A202 A204 A205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Bailly

Territoire administratif

Commune: Chauffour-lès-Bailly Code postal 10110 Identifiant INSEE 10092
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 051 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 183 m²
Total	2 051 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 051 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE GREMILLET

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503879348
SIRET: 50387934800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUFFOUR-LES-BAILLY (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01009213E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Tuileries Hameau Les Bailly, Chauffour-lès-Bailly (10110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE GREMILLET et accordé le 1 mai 2013.

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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