Permis de construire n° 01009213E0001 à Chauffour-lès-Bailly pour 132 m² de locaux, 15 Rue Des Tuileries Hameau Les Bailly
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PC n° 01009213E0001
Demandeur
CHAMPAGNE GREMILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01009213E0001 a été délivré le 1 mai 2013 à Chauffour-lès-Bailly (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Des Tuileries Hameau Les Bailly. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE GREMILLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A204, A205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffour-lès-Bailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chauffour-lès-Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Les Bailly
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffour-lès-Bailly Code postal 10110 Identifiant INSEE 10092
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 051 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 183 m² |
| Total | 2 051 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 051 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 183 m² |
| Total locaux | 2 051 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE GREMILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503879348
- SIRET
- 50387934800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAUFFOUR-LES-BAILLY (10110)
Autres dossiers de CHAMPAGNE GREMILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009213E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |