Permis de construire Locaux N° 01042013W0030

Permis de construire n° 01042013W0030 à Villenauxe-la-Grande pour 24 m² de locaux, Montre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 01042013W0030

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE DE CHEMIN PERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01042013W0030 porte sur un projet situé Montre. La demande émane de CENTRALE EOLIENNE DE CHEMIN PERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 760 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Industrie 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE DE CHEMIN PERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512931585
SIRET
51293158500016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE DE CHEMIN PERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01042013W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montre, à Villenauxe-la-Grande (10370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE EOLIENNE DE CHEMIN PERRE et accordé le 12 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042013W0030, déposé en mairie de Villenauxe-la-Grande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villenauxe-la-Grande

Autres types d'autorisations à Villenauxe-la-Grande