Permis de construire Locaux N° 0104022100004

Permis de construire n° 0104022100004 à La Vendue-Mignot pour 28 m² de locaux, 37 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 0104022100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0104022100004, délivré le 3 septembre 2021 à La Vendue-Mignot (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B74, B75, B81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vendue-Mignot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vendue-Mignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B75 B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vendue-Mignot Code postal 10800 Identifiant INSEE 10402
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 143 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 171 m²
Total 293 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 143 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 171 m²
dont Entrepôt 143 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 171 m²
Total locaux 143 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VENDUE MIGNOT (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0104022100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Grande Rue, à La Vendue-Mignot (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0104022100004, déposé en mairie de La Vendue-Mignot.

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