Permis de construire Logement N° 01040216C0001

Permis de construire n° 01040216C0001 à La Vendue-Mignot pour 100 m² de logement, 14 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 01040216C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01040216C0001 a été délivré le 5 octobre 2016 à La Vendue-Mignot (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vendue-Mignot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vendue-Mignot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vendue-Mignot Code postal 10800 Identifiant INSEE 10402
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 140 m²
Total 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITRY-LES-REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040216C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Grande Rue, à La Vendue-Mignot (10800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040216C0001, déposé en mairie de La Vendue-Mignot.

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