Permis de construire Locaux N° 0104021800002

Permis de construire à La Vendue-Mignot pour 56 m² de locaux - Le Bout D En Bas

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0104021800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0104021800002, délivré le 29 mai 2018 à La Vendue-Mignot (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Bout D En Bas, La Vendue-Mignot (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B74, B75, B81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à La Vendue-Mignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B75 B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vendue-Mignot Code postal 10800 Identifiant INSEE 10402
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 87 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 143 m²
Total 237 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 87 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VENDUE-MIGNOT (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0104021800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bout D En Bas, La Vendue-Mignot (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0104021800002, instruit par la commune de La Vendue-Mignot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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