Permis de construire n° 01040213C0001 à La Vendue-Mignot pour 375 m² de locaux, Ferme De Marivas
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 01040213C0001
Demandeur
EARL DE MARIVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Marivas, le permis de construire n° 01040213C0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à La Vendue-Mignot (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE MARIVAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vendue-Mignot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vendue-Mignot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Marivas
Territoires administratifs
- Commune
- La Vendue-Mignot Code postal 10800 Identifiant INSEE 10402
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 375 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 60 m² | 375 m² |
| Total | 315 m² | 375 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 60 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 375 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 60 m² | 375 m² |
| Total locaux | 315 m² | 375 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 60 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MARIVAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345188593
- SIRET
- 34518859300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA VENDUE-MIGNOT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01040213C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |