Permis de construire Locaux N° 01039519W0001

Permis de construire n° 01039519W0001 à Vanlay pour 312 m² de locaux, 3 Chemin Des Fays

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 01039519W0001

Demandeur

SCEA DU RENCHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Vanlay (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01039519W0001 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Fays. La demande émane de SCEA DU RENCHON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 643 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanlay Code postal 10210 Identifiant INSEE 10395
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU RENCHON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
442094322
SIRET
44209432200017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
VANLAY (10210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039519W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin Des Fays, à Vanlay (10210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU RENCHON et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01039519W0001, déposé en mairie de Vanlay.

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