Permis de construire n° 01039516C0001 à Vanlay pour 500 m² de locaux, Les Saussiers
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 01039516C0001
Demandeur
GAEC PESCHEUX DES SAUSSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Saussiers, le permis de construire n° 01039516C0001 a été délivré le 2 mars 2016 à Vanlay (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC PESCHEUX DES SAUSSIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanlay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vanlay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 352 m² |
| Total | 852 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 352 m² |
| Total locaux | 852 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PESCHEUX DES SAUSSIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412078958
- SIRET
- 41207895800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VANLAY (10210)
Autres dossiers de GAEC PESCHEUX DES SAUSSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039516C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |