Permis de construire Locaux N° 01039522C0002

Permis de construire n° 01039522C0002 à Vanlay pour 448 m² de locaux, 3 Chemin Des Fays

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 01039522C0002

Demandeur

SCEA DU RENCHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01039522C0002, délivré le 15 mars 2023 à Vanlay (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Fays. La demande émane de SCEA DU RENCHON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 643 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Vanlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanlay Code postal 10210 Identifiant INSEE 10395
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU RENCHON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
442094322
SIRET
44209432200017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
VANLAY (10210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039522C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Chemin Des Fays, à Vanlay (10210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU RENCHON et accordé le 15 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039522C0002, déposé en mairie de Vanlay.

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