Permis de construire Locaux N° 01039514C0003

Permis de construire à Vanlay pour 143 m² de locaux - 6 Route De Bernon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 01039514C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01039514C0003, délivré le 4 mars 2015 à Vanlay (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Bernon, Vanlay (10210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR83.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2015.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2015

Localisation du projet à Vanlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanlay Code postal 10210 Identifiant INSEE 10395
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 360 m²
Total 217 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 217 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANLAY (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039514C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Bernon, Vanlay (10210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039514C0003, instruit par la commune de Vanlay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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