Permis de construire n° 01039213W0002 à Vallant-Saint-Georges pour 405 m² de locaux, Rue Saint Georges
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 01039213W0002
Demandeur
EARL DAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2013 à Vallant-Saint-Georges (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01039213W0002 porte sur un projet situé Rue Saint Georges. Le dossier a été déposé par EARL DAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F407, F406, F405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallant-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vallant-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallant-Saint-Georges Code postal 10170 Identifiant INSEE 10392
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total locaux | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410026371
- SIRET
- 41002637100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VALLANT-SAINT-GEORGES (10170)
Autres dossiers de EARL DAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039213W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |