Permis de construire à Vallant-Saint-Georges pour 405 m² de locaux - Rue Saint Georges
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 01039213W0002
Demandeur
EARL DAY
Cette page présente le permis de construire n° 01039213W0002, délivré le 5 octobre 2013 à Vallant-Saint-Georges (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Georges, Vallant-Saint-Georges (10170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F407, F406, F405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Vallant-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallant-Saint-Georges Code postal 10170 Identifiant INSEE 10392
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410026371
- SIRET
- 41002637100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VALLANT-SAINT-GEORGES (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039213W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |