Permis de construire à Vallant-Saint-Georges pour 1 719 m² de locaux - ""Rue Saint Georges""
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 01039222D0001
Demandeur
EARL DAY
Cette page présente le permis de construire n° 01039222D0001, délivré le 27 avril 2022 à Vallant-Saint-Georges (Aube, Grand Est), pour un projet situé ""Rue Saint Georges"", Vallant-Saint-Georges (10170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 719 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F405, F406, F407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Vallant-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallant-Saint-Georges Code postal 10170 Identifiant INSEE 10392
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
| Total | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410026371
- SIRET
- 41002637100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VALLANT-SAINT-GEORGES (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039222D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 16/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |