Permis de construire Locaux N° 01039222D0001

Permis de construire n° 01039222D0001 à Vallant-Saint-Georges pour 1 719 m² de locaux, ""Rue Saint Georges""

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 01039222D0001

Demandeur

EARL DAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01039222D0001 a été délivré le 27 avril 2022 à Vallant-Saint-Georges (Aube, Grand Est), pour un projet situé ""Rue Saint Georges"". La demande émane de EARL DAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 719 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F405, F406, F407. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallant-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 719 m²

Variation nette

+1 719 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
16/11/2022
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Vallant-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F405 F406 F407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallant-Saint-Georges Code postal 10170 Identifiant INSEE 10392
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m²
Total 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m²
Total locaux 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410026371
SIRET
41002637100014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1979
Localisation
VALLANT-SAINT-GEORGES (10170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039222D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 16/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe ""Rue Saint Georges"", à Vallant-Saint-Georges (10170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DAY et accordée le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039222D0001, déposé en mairie de Vallant-Saint-Georges.

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